Après avoir été présenté cet été en conseil des ministres, le projet de loi sur la restitution des 26 œuvres d’art au Bénin et du sabre d’El Hadj Omar Tall au Sénégal est en discussion à l’Assemblée nationale ce mardi 6 octobre. Un texte qui vient concrétiser une promesse présidentielle lancée par Emmanuel Macron en novembre 2017 à Ouagadougou.
C’est un projet de loi composé seulement de deux articles qui stipulent qu’à compter de l’entrée en vigueur du texte, les 26 œuvres provenant d’Abomey et le sabre avec fourreau dit « d’El Hadj Omar Tall » cessent de faire partie des collections nationales françaises, et ce par dérogation au principe d’inaliénabilité.
En raison d’un agenda législatif chamboulé par la crise due au coronavirus, ce projet de loi est présenté en procédure accélérée, c’est-à-dire qu’il ne passera qu’une seule fois devant chaque chambre. Objectif : que la loi soit définitivement adoptée d’ici la fin de l’année. La France aura alors un an pour remettre lesdites œuvres au Bénin, le sabre ayant déjà été restitué aux autorités sénégalaises.
Une loi d’exception loin de satisfaire tout le monde
Ce texte semble faire aujourd’hui consensus au sein de la classe politique. Les commissions de la culture et des affaires étrangères l’ont approuvé à l’unanimité. Reste que, lors de son examen en commission, certains députés se sont étonné que le gouvernement ait préféré une loi d’exception à une loi de portée générale.
La semaine dernière, dans Jeune Afrique, Patrice Talon s’était immiscé dans ce débat, critiquant à ce sujet vertement le gouvernement français : « Je ne suis pas satisfait du projet actuellement en débat à Paris », avait déclaré le président béninois, avant d’ajouter : « Ce que nous souhaitons, c’est une loi générale qui autorise l’exécutif à négocier avec nous une restitution globale sur la base d’un inventaire précis. »
